Arrêté du 19 mars 2007 portant maintien de la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture

Version INITIALE

NOR : AGRM0700693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/19/AGRM0700693A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Conformément au règlement (CE) n° 2318/2001 susvisé, la reconnaissance de l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson de Bretagne (FROM Bretagne) est maintenue pour les produits de la pêche visés à l'article 1er du règlement (CE) n° 104/2000 susvisé et pour la zone de reconnaissance couvrant le littoral de la frontière belge à la frontière espagnole.