Article 6
L'arrêté du 14 août 1990 modifié fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national du patrimoine est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BCFB0760424A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/19/BCFB0760424A/jo/article_6
Texte n°33
L'arrêté du 14 août 1990 modifié fixant les modalités du contrôle financier de l'Etat sur l'Institut national du patrimoine est abrogé.
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