Arrêté du 17 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction de l'aviation civile Sud)

Version INITIALE

NOR : DEVA0755991A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/17/DEVA0755991A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Rault, la délégation prévue à l'article 1er est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Martzloff, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département « surveillance et régulation » ;
M. Christian Marty, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la division « transport aérien et aviation générale » ;
M. Gérard Venaille, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Limousin ;
M. Pierre Pons, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour la région Hautes-Pyrénées ;
M. Jean-Pierre Rollion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, délégué territorial pour le département de l'Aveyron.