Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité

Version INITIALE

NOR : AGRA0301465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/AGRA0301465A/jo/article_2

Texte n°52

Article 2


Chaque agent bénéficie d'une formation adaptée d'une durée maximale d'un an qui se déroule dans un délai de dix-huit mois suivant la date à laquelle la commission administrative paritaire s'est prononcée sur sa demande de changement de spécialité.