Arrêté du 17 juillet 2003 relatif aux modalités de formation des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité

Version INITIALE

NOR : AGRA0301465A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/AGRA0301465A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


La formation prévue en faveur des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture demandant à changer de spécialité en application de l'article 4 du décret du 7 juin 1996 susvisé a pour objectif de permettre à l'agent d'acquérir les capacités requises dans son nouvel emploi. Elle est organisée dans les conditions définies aux articles suivants.