Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

Version INITIALE

NOR : MCCB0300456A

Texte n°53

Article 1


Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour une durée de trois ans, à compter de la date de signature du présent arrêté, membres de la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale.