La division 140 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. L'annexe 140-1.A2 intitulée « Fonctions déléguées aux sociétés de classification reconnues » est complétée de deux paragraphes ainsi rédigés :
« 16. Certificat de conformité au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
La société de classification émet le certificat de conformité au contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires.
17. Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées.
La société de classification émet le certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées. »
2. Le tableau de l'annexe 140-1.A3 intitulée « Récapitulatif des fonctions déléguées aux sociétés de classification reconnues » est ainsi rédigé :