Le présent chapitre est applicable à partir du 27 septembre 2003.
Arrêté du 5 juin 2003 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0300928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/5/EQUH0300928A/jo/article_snum1
Texte n°26