Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0302004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/17/EQUA0302004A/jo/article_1

Texte n°22

Article 1


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 9 octobre 2003. »