Décision n° 2002-1096 du 12 novembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Madeleine Radio Musicale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R2M La Radio Plus

Version INITIALE

NOR : CSAX0211096S

Texte n°12

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-403 du 15 juin 1993, reconduite par la décision n° 97-896 du 2 décembre 1997, à l'association Madeleine Radio Musicale susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R2M La Radio Plus est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2003.