Arrêté du 14 mai 2003 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Version INITIALE

NOR : AGRP0301006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/14/AGRP0301006A/jo/article_7

Texte n°29

Article 7


Est modifié ainsi qu'il suit l'article 10 de l'arrêté du 10 mars 2003 susvisé :
Est rectifié ainsi qu'il suit l'article 1er de l'arrêté du 28 mars 2002, pour la variété de tournesol Aurasol :
La note : « (4) : Variété synonyme de Orasole (variété inscrite au Portugal). » est ajoutée pour la variété de tournesol Aurasol.