Annexe
A N N E X E
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2007
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 03/10/2007 texte numéro 33
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFH0766072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/DEFH0766072A/jo/article_annexe1
Texte n°33
A N N E X E
TAUX DE L'INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE CONGÉ EN 2007
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 229 du 03/10/2007 texte numéro 33
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