Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 septembre 2007 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires
NOR : DEFH0766072A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/18/DEFH0766072A/jo/article_3
Texte n°33