Décision n° 2007-590 du 19 juin 2007 autorisant la SARL Canal Tropical Production à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Blackbox

Version INITIALE

NOR : CSAX0701590S

Texte n°92

Article 1


La SARL Canal Tropical Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Blackbox.