Article 7
L'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2005 à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0601939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/AGRE0601939A/jo/article_7
Texte n°43
L'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l'aide financière attribuée au titre de l'année 2005 à l'Association nationale pour la formation et la recherche pour l'alternance est abrogé.
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