Article 1
L'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 est remplacée par l'annexe ci-jointe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSK0640154A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/8/JUSK0640154A/jo/article_1
Texte n°23
L'annexe jointe à l'arrêté du 8 décembre 2005 est remplacée par l'annexe ci-jointe.
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