Article 1
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau qui suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 289 du 14/12/2006 texte numéro 10
Arrêté du 7 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
NOR : BUDD0670030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/BUDD0670030A/jo/article_1
Texte n°10