Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 décembre 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d'aménagement du territoire du littoral haut-normand et picard
NOR : DEVO0650608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/DEVO0650608A/jo/article_2
Texte n°4