Arrêté du 23 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANS0720328A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/23/SANS0720328A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.