Article 5
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2006 portant application du décret n° 2006-1235 du 10 octobre 2006 relatif à l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France
NOR : EQUG0601814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/10/EQUG0601814A/jo/article_5
Texte n°21