Arrêté du 29 septembre 2006 accordant l'extension de la reconnaissance de l'Etat à l'Institut de recherche et d'action commerciale

Version INITIALE

NOR : MENS0602413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/MENS0602413A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.