Arrêté du 29 septembre 2006 accordant l'extension de la reconnaissance de l'Etat à l'Institut de recherche et d'action commerciale

Version INITIALE

NOR : MENS0602413A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/MENS0602413A/jo/texte

Texte n°10

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Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 10 juillet 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 juillet 2006,
Arrête :


  • L'extension de la reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut de recherche et d'action commerciale (IDRAC), implanté 20, rue du Général-Dayan, 69100 Villeurbanne, pour la formation préparant au brevet de technicien supérieur « communication des entreprises ».


  • Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 septembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement supérieur,
J.-M. Monteil

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