Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0600074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/ECOK0600074A/jo/article_12

Texte n°8

Article 12


Délégation est donnée à M. Pierre Leygue, directeur d'études, responsable du département « études financières », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à ce département.