Arrêté du 8 août 2006 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005, modifié par l'arrêté du 27 février 2006, portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0640152A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/8/JUSK0640152A/jo/article_annexe1

Texte n°6

Annexe


A N N E X E
LISTE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES D'INSERTION ET DE PROBATION
AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES ET DES RÉGIES D'AVANCES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 187 du 13/08/2006 texte numéro 6