Décision du 19 octobre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)

Version INITIALE

NOR : DEFD0601416S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/19/DEFD0601416S/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du 1er août 2006 susvisé, à :
1. M. le capitaine de frégate Yves Cornilleau, directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion, dans le domaine de compétence de la direction ;
2. M. l'ingénieur d'études et de fabrication André Duray, directeur adjoint finances et marchés de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Saint-Denis de La Réunion, dans le domaine de compétence de la direction.