Article 1
L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association « Soyouz Tchernobyl Limousin », domiciliée 20, rue des Fuchsias, 87280 Limoges.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTD0600873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/23/INTD0600873A/jo/article_1
Texte n°6
L'agrément prévu à l'article 2-2 du décret du 27 mai 1982 susvisé est délivré à l'organisme à caractère humanitaire suivant :
Association « Soyouz Tchernobyl Limousin », domiciliée 20, rue des Fuchsias, 87280 Limoges.
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