Arrêté du 20 octobre 2006 fixant pour 2006 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale et relatifs aux compensations généralisées vieillesse et à la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0624356A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/SANS0624356A/jo/article_annexe1

Texte n°69

Annexe


A N N E X E I


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 69



A N N E X E I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION DÉMOGRAPHIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2006)


(en millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 69



A N N E X E I I I
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATION SPÉCIFIQUE VIEILLESSE
(Exercice 2006)


(en millions d'euros)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 253 du 31/10/2006 texte numéro 69