Décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés

Version INITIALE

NOR : INTD0700032D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/INTD0700032D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/2007-255/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Les titres sécurisés pour lesquels l'Agence nationale des titres sécurisés exerce les missions qui lui sont confiées par l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé sont :
1° La carte nationale d'identité électronique ;
2° Le passeport électronique ;
3° Le passeport biométrique ;
4° Le titre de séjour électronique ;
5° Le visa biométrique.