Décret n° 2007-256 du 27 février 2007 attribuant le label de pôle d'excellence rurale

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NOR : INTR0700033D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/INTR0700033D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/27/2007-256/jo/texte

Texte n°17

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué à l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2006-429 du 12 avril 2006 relatif aux pôles d'excellence rurale ;
Vu l'avis de la Commission nationale de présélection du 7 décembre 2006,
Décrète :


  • Le label de pôle d'excellence rurale est attribué aux projets dont la liste figure en annexe au présent décret.


  • Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre délégué à l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 50 du 28/02/2007 texte numéro 17


Fait à Paris, le 27 février 2007.


Dominique de Villepin


Par le Premier ministre :


Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Dominique Bussereau
Le ministre délégué
à l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi


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