Article 3
Les trésoreries de Saint-Amour et de Villers-Farlay sont supprimées.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0603030A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/BUDR0603030A/jo/article_3
Texte n°12
Les trésoreries de Saint-Amour et de Villers-Farlay sont supprimées.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.