Arrêté du 22 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/BUDR0603027A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


La gestion comptable et financière de l'hôpital local de L'Isle-sur-la-Sorgue, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de L'Isle-sur-la-Sorgue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carpentras établissements hospitaliers (Vaucluse).