Arrêté du 22 septembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0603027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/22/BUDR0603027A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La gestion comptable et financière de l'hôpital local de Sault, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mormoiron, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Carpentras établissements hospitaliers (Vaucluse).