Décret du 22 septembre 2006 portant maintien dans l'emploi, réintégration, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux

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NOR : DEFM0601185D

JORF n°224 du 27 septembre 2006

Texte n°36

Décret du 22 septembre 2006 portant maintien dans l'emploi, réintégration, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, et affectation d'officiers généraux

Article 13

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de pharmacien général sont conférés dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions :

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