Décret du 26 septembre 2006 portant nomination du sous-préfet d'Altkirch - M. Andre (Jean-Marc)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2006, M. Jean-Marc Andre, conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch.