Décision n° 2006-337 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CBE

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NOR : CSAX0601337S

JORF n°155 du 6 juillet 2006

Texte n°90

Décision n° 2006-337 du 3 mai 2006 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CBE

Article 6

La présente décision sera notifiée à l'association Cordier Broyard Etienne (CBE) et publiée au Journal officiel de la République française.

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