Décision n° 2006-336 du 23 mai 2006 portant abrogation de la décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM

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NOR : CSAX0601336S

Texte n°89

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM ;
Vu la lettre du 19 avril 2006 par laquelle l'association Besbre-et-Loire fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée au Journal officiel le 29 octobre 2005 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • La décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005, publiée au Journal officiel du 29 octobre 2005, autorisant l'association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM est abrogée à compter de la date de publication des autorisations issues du prochain appel aux candidatures en Auvergne-Limousin.


  • La présente décision sera notifiée à l'association Besbre-et-Loire et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 mai 2006.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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