Arrêté du 5 février 2007 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0700025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/5/DEFD0700025A/jo/article_7

Texte n°2

Article 7


L'article 10 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10. - La sous-direction de l'administration et de la logistique est chargée :
- de conduire les travaux relatifs à la planification, à la programmation, à la préparation et à l'exécution du budget ;
- d'assumer les responsabilités administratives et financières de la direction dans le cadre des dispositions de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
- d'organiser et de coordonner la politique d'achats de la direction et de conduire les actes réglementaires en matière d'achats publics ;
- d'exercer un contrôle administratif et financier des organismes extérieurs ;
- d'assurer le soutien logistique de l'organisme d'administration centrale et des organismes extérieurs ;
- de mettre en oeuvre les mesures d'hygiène et de sécurité du travail propres à l'organisme d'administration centrale et de s'assurer de leur exécution. »