Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au conseil central de l'action sociale
NOR : DEFP0600955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/26/DEFP0600955A/jo/article_2
Texte n°1