Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly
NOR : EQUA0602158A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/EQUA0602158A/jo/article_2
Texte n°23