Arrêté du 31 octobre 2006 portant nomination à la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly

Version INITIALE

NOR : EQUA0602158A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/31/EQUA0602158A/jo/texte

Texte n°23

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Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son article D. 252-1 ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 1999 fixant le seuil pour déterminer les transporteurs aériens représentés au sein de la commission consultative économique unique pour les aéroports Charles-de-Gaulle et Paris-Orly ;
Vu les unités de trafic réalisées par les transporteurs aériens sur les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris-Orly en 2005,
Arrête :


  • Sont nommés membres de la commission consultative économique unique pour les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly :
    1° En qualité de représentants d'Aéroports de Paris :
    - le directeur général adjoint finances et administration d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
    - le directeur de l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle ou son représentant ;
    - le directeur de l'aéroport de Paris-Orly ou son représentant ;
    - le directeur de la maîtrise d'ouvrage déléguée d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
    - le directeur financier d'Aéroports de Paris ou son représentant ;
    - le directeur de la stratégie d'Aéroports de Paris ou son représentant.
    2° En qualité de représentants d'organisations professionnelles du transport aérien :
    - le président de la chambre syndicale du transport aérien ou son représentant ;
    - le président du syndicat des compagnies aériennes régionales autonomes ou son représentant ;
    - le président du Board of Airlines Representatives France ou son représentant ;
    - le président de l'International Air Transport Association ou son représentant ;
    - le président de la Fédération nationale de l'aviation marchande ou son représentant.
    3° En qualité de représentants de transporteurs aériens desservant les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle ou de Paris-Orly :
    - le président d'Air-France - KLM ou son représentant ;
    - le président de Corsair ou son représentant ;
    - le président de EasyJet ou son représentant ;
    - le président de Federal Express ou son représentant.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile,
M. Wachenheim

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