Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0601507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/DEFP0601507A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- techniciens : 386,94 EUR ;
- techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 463,72 EUR ;
- contractuels A, I B, II B et III B : 496,82 EUR.