Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0601507A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/DEFP0601507A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense, modifié par le décret n° 98-205 du 20 mars 1998, Arrêtent:


  • Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
    - techniciens : 386,94 EUR ;
    - techniciens supérieurs d'études et de fabrications : 463,72 EUR ;
    - contractuels A, I B, II B et III B : 496,82 EUR.


  • L'arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense est abrogé.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 novembre 2006.


La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la prévision, des études
et de la réglementation du personnel civil,
B. Boyer
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
C. Buhl
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice,
A. Wagner

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