Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0601505A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/DEFP0601505A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.