Article 1
Les taux mensuels de l'allocation spéciale prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
- ingénieur d'études et de fabrications : 405,58 ;
- ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications : 464,25 .
Arrêté du 10 novembre 2006 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR : DEFP0601505A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/10/DEFP0601505A/jo/article_1
Texte n°6