Article 1
M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Patrick Gérard, professeur des universités, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur).
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.