Commerçants affiliés uniquement avant 1973
Barème 2006. - Versement pour un trimestre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 164 du 18/07/2006 texte numéro 21
Arrêté du 17 juillet 2006 fixant pour l'année 2006 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2-2, L. 643-2 et L. 723-10-3 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973
NOR : SANS0622364A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/17/SANS0622364A/jo/article_snum8
Texte n°21