Arrêté du 14 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national

Version INITIALE

NOR : DEVN0700042A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/14/DEVN0700042A/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


Le directeur général de l'alimentation et le directeur de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.