Article 1
Le siège de l'Agence nationale des titres sécurisés est fixé à Charleville-Mézières.
Arrêté du 22 février 2007 relatif au siège de l'Agence nationale des titres sécurisés
NOR : INTA0700114A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/22/INTA0700114A/jo/article_1
Texte n°10