Arrêté du 22 février 2007 relatif au siège de l'Agence nationale des titres sécurisés

Version INITIALE

NOR : INTA0700114A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/22/INTA0700114A/jo/texte

Texte n°10

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés, notamment son article 1er,
Arrête :


  • Le siège de l'Agence nationale des titres sécurisés est fixé à Charleville-Mézières.


  • La secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 2007.


Nicolas Sarkozy

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