Fédération des établissements hospitaliers
et d'assistance privés - FEHAP (Paris 75)
L'avenant n° 2005-06 à la convention collective nationale relatif à l'emploi d'agent de stérilisation signé le 14 juin 2005.
Arrêté du 7 décembre 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : SANH0624970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/SANH0624970A/jo/article_snum1
Texte n°56